417 résultats trouvés
- Dossier législatif - Prévenir les ingérences étrangères en France
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse et du vapotage
- Dossier législatif - Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois
- Dossier législatif - Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
- Dossier législatif - DOSSIER : proposition de résolution pour la création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
- Dossier législatif - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Texte adopté n° 310 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques
- Dossier législatif - Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
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