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Question écrite n° 2815 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 10/12/2024
sécurité routière - Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010 - Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010
Question écrite n° 2813 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 10/12/2024
santé - Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise - Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise
Question écrite n° 2685 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 10/12/2024
agroalimentaire - Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire - Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire
Question écrite n° 2724 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois - Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
Question écrite n° 2708 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 10/12/2024
défense - Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle - Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle
Question écrite n° 2811 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 10/12/2024
sang et organes humains - Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang - Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang
Question écrite n° 2761 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 10/12/2024
justice - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions
Question écrite n° 2682 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 10/12/2024
agriculture - Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes - Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes
Question écrite n° 2786 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 10/12/2024
personnes handicapées - Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH - Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH
Question écrite n° 2751 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 10/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Devenir du dispositif prépa talents - Devenir du dispositif prépa talents