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- Question écrite n° 2735 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement - Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729 - Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729
- Question écrite n° 2808 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2812 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2696 de Mme Christine Loir
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- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Date de dépôt : 10/12/2024
- télécommunications - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
- Question écrite n° 2762 de M. David Habib
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2715 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- économie sociale et solidaire - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Question écrite n° 2683 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 10/12/2024
- agriculture - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates
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