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Amendement n° 2668 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 16/05/2025
Amendement de M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Gruet et M. Marleix - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 2673 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 16/05/2025
Amendement de M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Gruet et M. Marleix - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2672 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 16/05/2025
Amendement de M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Gruet et M. Marleix - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2671 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 16/05/2025
Amendement de M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Gruet et M. Marleix - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2674 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 16/05/2025
Amendement de M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Gruet et M. Marleix - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2665 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 16/05/2025
Amendement de M. Hetzel - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2661 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 16/05/2025
Amendement de M. Hetzel - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2662 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 16/05/2025
Amendement de M. Hetzel - Article 6 - Non renseigné
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Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 15 mai 2025
Date de séance : 15/05/2025
  1. 1. Lutte contre la mortalité infantile
  2. 2. Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
  3. 3. Généralisation de la connaissance et de la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
  4. 4. Lutter contre la pédocriminalité
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/05/2025
  1. - Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Nicole Belloubet, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice, et ancienne ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse