1513296 résultats trouvés
- Amendement n° 986 - BIOÉTHIQUE - deuxième lecture - n° 3181
- Date de dépôt : 03/07/2020
- Amendement de M. Bazin - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Bioéthique)
- Amendement n° 415 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2750
- Date de dépôt : 10/09/2020
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 34 BIS C - Adopté
- Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
- Amendement n° 1363 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297
- Date de dépôt : 19/10/2018
- Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
- Amendement n° 11 - FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2599
- Date de dépôt : 30/05/2020
- Amendement de Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
- Amendement n° 2192 - BIOÉTHIQUE - deuxième lecture - n° 3181
- Date de dépôt : 23/07/2020
- Amendement de M. Eliaou - Article 19 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Bioéthique)
- Amendement n° 40003 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 14/02/2020
- Amendement de M. Cellier - Après l'article 65 - Non renseigné
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 2692 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 03/03/2021
- Amendement de Mme Riotton, M. Roseren, M. Alauzet, M. Cabaré, M. Perea, Mme Le Feur, Mme Vanceunebrock, Mme Galliard-Minier, Mme Hennion, M. Gouttefarde, M. Templier, Mme Lenne, M. Colas-Roy, Mme Charrière, M. Perrot, M. Le Bohec, Mme Calvez, Mme O'Petit, Mme Melchior, M. Fugit et Mme Sarles - Article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 5104 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 06/03/2021
- Amendement de M. Kasbarian, M. Leclabart, M. Girardin, Mme O'Petit et Mme Michel - Article 38 - Retiré
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 3873 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 03/03/2021
- Amendement de M. Lagleize, M. Turquois, M. Laqhila, Mme Poueyto, M. Bru et M. Cabaré - Article 38 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 5490 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 17/03/2021
- Amendement de M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan et M. Leseul - Article 61 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
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