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N° 2655 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Date de dépôt : 23/05/2024
Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
Question orale sans débat n° 67 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 15/01/2013
sécurité publique - plans de prévention des risques - sites à risques classés. activités industrielles et de loisirs. conciliation
Question écrite n° 10417 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 25/07/2023
maladies - Sur l'inaction du gouvernement à propos de la maladie de Lyme - Sur l'inaction du gouvernement à propos de la maladie de Lyme
N° 4391 - Rapport d'information de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne
Date de dépôt : 18/01/2017
Voir le dossier (Prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne)
N° 2196 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à appeler la France à reconnaître l'Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l'Etat de Palestine au sein de l'Organisation des Nations Unies
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Reconnaître l'Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l'Etat de Palestine au sein de l'Organisation des Nations Unies)
N° 719 - Rapport d'information de MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Joaquim Pueyo déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN
Date de dépôt : 22/02/2018
Voir le dossier (Union européenne : Europe de la Défense et articulation avec l'OTAN)
N° 3887 - Rapport d'information de M. Gilles Savary déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final)
Date de dépôt : 28/06/2016
Voir le dossier (Stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final))
N° 596 - Rapport d'information de M. Thierry Michels déposé par la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne
Date de dépôt : 25/01/2018
Voir le dossier (Union européenne : la transition énergétique)
N° 4059 - Rapport d'information de M. Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final)
Date de dépôt : 27/09/2016
Voir le dossier (Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage de sûreté aérienne)
Amendement n° 11 - SIMPLIFICATION ET ENCADREMENT DU RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 717
Date de dépôt : 15/03/2018
Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)