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- Question écrite n° 43446 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 11/01/2022
- impôts et taxes - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI
- Question écrite n° 33644 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 03/11/2020
- santé - Mesures sanitaires en milieu scolaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire
- N° 3712 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 03/05/2016
- Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans l'UE)
- Question écrite n° 89062 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 21/03/2006
- Union européenne - élargissement - zone euro. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 34147 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 24/02/2004
- bioéthique - génétique - poissons d'ornement. espèces transgéniques. importation. interdiction.
- Question écrite n° 43333 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/07/2004
- défense - marine - remorqueurs. renouvellement. perspectives.
- Question écrite n° 44858 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 03/08/2004
- pharmacie et médicaments - médicaments - traitement du cancer du côlon. perspectives.
- Question écrite n° 66318 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/09/2001
- marchés financiers - COB - contrôle et contentieux. bilan.
- Question écrite n° 23442 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/08/2003
- relations internationales - commerce international - États-Unis. importations. contrôle. conséquences.
- Question écrite n° 24463 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 08/09/2003
- transports par eau - transports maritimes - hydrocarbures. navires. sécurité. politiques communautaires.
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