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Question écrite n° 10241 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 18/07/2023; sports - Lutte contre les violences dans le milieu sportif - Lutte contre les violences dans le milieu sportif
Question écrite n° 16978 de M. Quentin Bataillon: Date de dépôt : 09/04/2024; pharmacie et médicaments - Traitement contre la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sèche - Traitement contre la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sèche
Question écrite n° 18104 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 28/05/2024; étrangers - Durée de stage pour les étrangers stagiaires - Durée de stage pour les étrangers stagiaires
Question écrite n° 7530 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 25/04/2023; femmes - Lutte contre le blanchiment d'argent lié à la prostitution - Lutte contre le blanchiment d'argent lié à la prostitution
N° 2051 - Proposition de résolution de M. Germinal Peiro relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de lenvironnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes: Date de dépôt : 19/06/2014; Voir le dossier (Préservation des insectes pollinisateurs, de lenvironnement et de la santé et moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes)
N° 2771 - Rapport d'information de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage: Date de dépôt : 19/05/2015; Voir le dossier (Union européenne : révision de la politique européenne de voisinage)
N° 1913 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Implication des armes françaises dans la guerre au Yémen)
N° 2483 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurianne Rossi et Mme Claire Pitollat déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique: Date de dépôt : 04/12/2019; Voir le dossier (Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique)
Question orale sans débat n° 67 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 15/01/2013; sécurité publique - plans de prévention des risques - sites à risques classés. activités industrielles et de loisirs. conciliation
Question écrite n° 10417 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 25/07/2023; maladies - Sur l'inaction du gouvernement à propos de la maladie de Lyme - Sur l'inaction du gouvernement à propos de la maladie de Lyme