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N° 1055 annexe 16 - Rapport de M. Éric Coquerel sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Budget : règlement du budget 2017)
N° 1035 - Rapport d'information de Mme Maina Sage et M. Raphaël Gérard déposé par la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer: Date de dépôt : 07/06/2018; Voir le dossier (Outre-mer : évaluation de la loi sur l'égalité réelle dans les outre-mer)
N° 1058 - Rapport de M. Vincent Descoeur sur la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (936).: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation)
N° 1060 - Rapport de Mme Brigitte Kuster sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (988).: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence)
N° 1052 - Rapport de M. Julien Aubert sur la proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (652).: Date de dépôt : 12/06/2018; Voir le dossier (Logement et urbanisme : défense du droit de propriété et délit d'occupation)
N° 1053 - Avis de M. Christophe Arend sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace)
N° 1054 - Rapport de M. Pierre Cordier sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779).: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
N° 1055 annexe 31 - Rapport de M. Olivier Serva sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Budget : règlement du budget 2017)
N° 1056 - Rapport de M. Stanislas Guerini, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806).: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
N° 1096 - Rapport d'information de Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages: Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Environnement : mise en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité)

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