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- N° 1109 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
- Date de dépôt : 24/04/2023
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- N° 4257 - Rapport d'information de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétaire
- Date de dépôt : 29/11/2016
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- Question orale sans débat n° 67 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 15/01/2013
- sécurité publique - plans de prévention des risques - sites à risques classés. activités industrielles et de loisirs. conciliation
- Amendement n° 1577 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier et M. Saintoul - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 7757 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes et M. Martinet - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 1951 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Fiat, M. Ruffin, M. Lachaud, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 3827 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome et M. Walter - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 3393 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal et M. Gaillard - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 2000 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier et Mme Oziol - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 6781 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron et M. Davi - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
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