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Question écrite n° 102349 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 07/02/2017; consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. internet. lutte et prévention
Question écrite n° 31477 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 28/07/2020; produits dangereux - Présence d'amiante dans un produit de consommation - Présence d'amiante dans un produit de consommation
Question écrite n° 32395 de Mme Edith Audibert: Date de dépôt : 22/09/2020; produits dangereux - Amiante dans le talc pour bébé - Amiante dans le talc pour bébé
Question écrite n° 40004 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 06/07/2021; professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 31284 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 21/07/2020; produits dangereux - De l'amiante dans du talc pour bébé vendu en France - De l'amiante dans du talc pour bébé vendu en France
N° 2771 - Rapport d'information de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage: Date de dépôt : 19/05/2015; Voir le dossier (Union européenne : révision de la politique européenne de voisinage)
Question orale sans débat n° 67 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 15/01/2013; sécurité publique - plans de prévention des risques - sites à risques classés. activités industrielles et de loisirs. conciliation
N° 3714 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker: Date de dépôt : 03/05/2016; Voir le dossier (Plan Juncker : mise en oeuvre)
N° 2483 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurianne Rossi et Mme Claire Pitollat déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique: Date de dépôt : 04/12/2019; Voir le dossier (Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique)
N° 4530 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final): Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services en matière d'application de la directive services)