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- N° 223 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone)
- Dossier législatif - Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
- Dossier législatif - Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
- N° 224 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux)
- Dossier législatif - Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
- N° 221 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite)
- N° 222 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées)
- Dossier législatif - Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
- N° 229 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la prolongation de la mission de service universel de La Poste
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Prolongation de la mission de service universel de La Poste)
- Dossier législatif - Prolongation de la mission de service universel de La Poste
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