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- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 07/11/2024
- Table ronde réunissant les dirigeants des entités de l'audiovisuel public :
- - Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions
- - Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France
- - M. Bruno Patino, président du directoire d'Arte France
- - M. Laurent Vallet, président-directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel
- - Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde
- - Mme Kim Younes, présidente-directrice générale de TV5 Monde
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 09/10/2024
- Election du président de la commission, en remplacement de M. Jean-Noël Barrot, démissionnaire.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 14/11/2024
- Évaluation de la politique immobilière de l'État : examen du rapport (ouvert à la presse)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/10/2024
- Audition, ouverte à la presse, de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances 2025.
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/11/2024
- Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Santé :
- Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins
- Avis de M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 novembre 2024
- Date de séance : 06/11/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 3. Projet de loi de finances pour 2025
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 novembre 2024
- Date de séance : 06/11/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 07/11/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 07 novembre 2024
- Date de séance : 07/11/2024
- 1. Remédier aux déséquilibres du marché locatif
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 31/10/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite (n° 263) (M. Matthias RENAULT, rapporteur)
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Gestion des finances publiques (M. Jérôme LEGAVRE, rapporteur spécial)
- - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale (Mme Mathilde FELD et M. Nicolas SANSU, rapporteurs spéciaux)
- - Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire MARAIS-BEUIL, rapporteure spéciale)
- - Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial)
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