4204 résultats trouvés
- N° 405 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à lutter contre la précarité des vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité des vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche)
- N° 413 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
- N° 415 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
- N° 429 - Proposition de loi de M. Xavier Albertini visant à réformer l'accueil des gens du voyage
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Réformer l'accueil des gens du voyage)
- N° 435 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels)
- N° 437 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à garantir une vie étudiante plus sûre
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Garantir une vie étudiante plus sûre)
- N° 439 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- N° 450 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à appréhender la diversité des violences faites aux femmes
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Appréhender la diversité des violences faites aux femmes)
- N° 343 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à transférer la charge d'entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l'État
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Transférer la charge d'entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l'État)
- N° 364 - Proposition de loi de M. Lionel Tivoli visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Abaisser la majorité pénale à 16 ans)
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