Résultats de la recherche

18723 résultats trouvés

Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
Dossier législatif - Protection de la presse et de l’information
Dossier législatif - Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Dossier législatif - Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Dossier législatif - Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Dossier législatif - Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
Dossier législatif - Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Dossier législatif - Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise
Dossier législatif - Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
Dossier législatif - Supprimer la Commission nationale du débat public