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Dossier législatif - Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
Dossier législatif - Sécurité des sapeurs-pompiers
Dossier législatif - Répression des entraves à l'exercice des libertés
Dossier législatif - Prévenir les ingérences étrangères en France
Dossier législatif - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
N° 3 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023
Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
N° 4 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/07/2024
  1. – Élection du bureau de la Commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/07/2024
  1. Élection du Bureau de la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/07/2024
  1. Élection du bureau de la commission