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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 29/07/2024
N° 81 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Plein exercice des libertés locales)
N° 66 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Répression des entraves à l'exercice des libertés)
N° 62 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Sécurité des sapeurs-pompiers)
N° 166 - Proposition de résolution de M. Erwan Balanant tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité: Date de dépôt : 20/08/2024; Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)

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