28112 résultats trouvés
- N° 396 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative au maintien de classe en milieu rural
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Maintien de classe en milieu rural)
- N° 449 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer l'autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs)
- N° 394 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à pénaliser le viol par préméditation
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Pénaliser le viol par préméditation)
- N° 350 - Proposition de loi de Mme Laure Lavalette visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux)
- N° 427 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
- N° 334 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole)
- N° 335 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à faciliter l'accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Faciliter l'accession au logement social pour les personnes en cours de divorce)
- N° 342 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié visant à créer un véritable statut de repenti
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Créer un véritable statut de repenti)
- N° 346 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne)
- N° 397 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats