18694 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Dossier législatif - Protection de la presse et de l’information
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
- Dossier législatif - Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Dossier législatif - Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
- Dossier législatif - Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
- Dossier législatif - Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
- Dossier législatif - Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise
- Dossier législatif - Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
- Dossier législatif - Supprimer la Commission nationale du débat public
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