Résultats de la recherche

17487 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
Dossier législatif - Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68
Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
Dossier législatif - L’organisation des élections en France
Dossier législatif - Mettre fin au sans-abrisme des enfants
Dossier législatif - Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Dossier législatif - Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Dossier législatif - Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie