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Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Dossier législatif - Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Dossier législatif - Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d’autres codes
Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Dossier législatif - Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Dossier législatif - Garantir une vie étudiante plus sûre