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- Question écrite n° 3079 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 14/01/2025
- automobiles - Fraude au système d'immatriculation des véhicules - Fraude au système d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 3083 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 14/01/2025
- bois et forêts - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
- Question écrite n° 1447 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Difficultés d'accès en master - Difficultés d'accès en master
- Question écrite n° 3064 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 14/01/2025
- agroalimentaire - Reprise de la biscuiterie de Château-Thierry - Reprise de la biscuiterie de Château-Thierry
- Question écrite n° 3108 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enfants - Situation des mineurs non accompagnés - Situation des mineurs non accompagnés
- Question écrite n° 3136 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 14/01/2025
- industrie - Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle - Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle
- Question écrite n° 1524 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 29/10/2024
- pharmacie et médicaments - Réforme du 3e cycle des études de pharmacie - Réforme du 3e cycle des études de pharmacie
- Question écrite n° 1784 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Urgence sécuritaire et écologique à la Calanque de Sormiou - Urgence sécuritaire et écologique à la Calanque de Sormiou
- Question écrite n° 3170 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 14/01/2025
- prestations familiales - Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf - Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
- Question écrite n° 3122 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 14/01/2025
- environnement - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
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