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- Question écrite n° 3934 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Français de l'étranger - Délais de la justice française pour les Français de l'étranger - Délais de la justice française pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 3908 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques - Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques
- Question écrite n° 3920 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- famille - Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité - Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité
- Question écrite n° 3822 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4075 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 1591 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1056 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- urbanisme - Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé - Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé
- Question écrite n° 2406 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agroalimentaire - Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux » - Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux »
- Question écrite n° 1141 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire
- Question écrite n° 1453 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement technique et professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire des élèves en lycée professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire des élèves en lycée professionnel
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