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Dossier législatif - Libérer l'espace public de la manipulation publicitaire
Dossier législatif - Prévention et lutte contre la souffrance et la maltraitance animale
Dossier législatif - Actes de cruauté envers les animaux
Texte adopté n° 476 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Inclusion dans l'emploi par l'activité économique)
Dossier législatif - Qualifier de crime l'incendie d'un bien reconnu comme trésor national
Dossier législatif - Sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures
Dossier législatif - Protection de l'environnement et de la biodiversité
Dossier législatif - Évolution de la conflictualité dans le monde
Texte adopté n° 477 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
Dossier législatif - Supprimer le plafond du nombre de questions écrites