406055 résultats trouvés
- Dossier législatif - Environnement international des départements et collectivités d’outre-mer
- Dossier législatif - Lutte contre l’islamisme radical
- Dossier législatif - Annuler le paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de l'abaissement du seuil d'autorisation d'exploitation commerciale à 400 m² à Paris prévue à l'article 59 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017
- Dossier législatif - Extension du délit d’entrave aux missions de service public
- Dossier législatif - Peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit contre les forces de l’ordre
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
- Dossier législatif - Éducation à l’environnement et au développement durable
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats