Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13639 de M. Gwendal Rouillard: Date de dépôt : 23/10/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Travaux de remise en état de location - Travaux de remise en état de location
Question au Gouvernement n° 923 de Mme George Pau-Langevin: Date de dépôt : 30/05/2018; enseignement supérieur - plateforme Parcoursup - plateforme Parcoursup
Question orale sans débat n° 1411 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 27/04/2021; transports ferroviaires - Desserte ferroviaire « voie mère » de Calais - Desserte ferroviaire « voie mère » de Calais
Question écrite n° 10731 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 17/07/2018; enfants - La politique de placement d'enfants par des conseils départementaux - La politique de placement d'enfants par des conseils départementaux
Question écrite n° 30845 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 30/06/2020; santé - Lutte contre l'ambroisie - Lutte contre l'ambroisie
Question écrite n° 25542 de M. Jean François Mbaye: Date de dépôt : 24/12/2019; professions de santé - Valorisation du métier d'infirmier de pratique avancée - Valorisation du métier d'infirmier de pratique avancée
Question écrite n° 7597 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 17/04/2018; sports - Baisse de l'enveloppe budgétaire CROS Nouvelle Aquitaine - Baisse de l'enveloppe budgétaire CROS Nouvelle Aquitaine
Question écrite n° 2433 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 31/10/2017; assurance maladie maternité - Déremboursement des fauteuils coquilles - Déremboursement des fauteuils coquilles
Question écrite n° 25108 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 10/12/2019; maladies - Plan maladies neurodégénératives 2014-2019 - Plan maladies neurodégénératives 2014-2019
Question écrite n° 27364 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 10/03/2020; personnes handicapées - Interprétation par les rectorats de la circulaire n°2015-016 - Interprétation par les rectorats de la circulaire n°2015-016