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Dossier législatif - Fonctionnement des auto-écoles pendant le confinement
Dossier législatif - Fonctionnement des auto-écoles pendant le reconfinement
Texte adopté n° 509 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu)
Texte adopté n° 510 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Promotion de la France des accents)
Dossier législatif - Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Dossier législatif - Processus de séparation d’une commune nouvelle
Texte adopté n° 503 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2020
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
Dossier législatif - Garantie des prêts participatifs
Dossier législatif - Gouvernance des agences régionales de santé