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- Dossier législatif - Donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire
- Texte adopté n° 518 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Dépistage systématique de la covid-19)
- Dossier législatif - Instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
- Dossier législatif - Instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
- Texte adopté n° 519 - Proposition de loi constitutionnelle, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir la prééminence des lois de la République)
- Dossier législatif - Prélèvement sur les bénéfices supplémentaires des « GAFAM »
- Dossier législatif - Consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l’inscrire dans la devise nationale
- Dossier législatif - Extension des règles de la laïcité à tous les usagers des services publics
- Texte adopté n° 520 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient)
- Texte adopté n° 517 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conseillers de l'Assemblée de Guyane)
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