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- Texte adopté n° 503 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
- Dossier législatif - Garantie des prêts participatifs
- Dossier législatif - Gouvernance des agences régionales de santé
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à élargir le remboursement de la TVA aux communes pour la construction de maisons d'assistantes maternelles
- Dossier législatif - Supprimer une disposition législative inefficace concernant les frais de port lors de la vente à distance des livres
- Dossier législatif - Tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et contre la pauvreté
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