406025 résultats trouvés
- Texte adopté n° 517 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conseillers de l'Assemblée de Guyane)
- Dossier législatif - Donner compétence au juge d’instance afin d’autoriser l’ouverture d’un cercueil pour permettre la crémation du corps d’une personne décédée à l’étranger
- Dossier législatif - Intégrer dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce
- Dossier législatif - Instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations
- Texte adopté n° 521 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports)
- Texte adopté n° 522 - Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Carte Vitale biométrique)
- Dossier législatif - Mission d'information sur l’accueil familial
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les droits des personnes en situation de handicap de nationalité française résidant hors de France
- Dossier législatif - Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats