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- Question écrite n° 22235 de M. Stéphane Trompille
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- Question écrite n° 22 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 04/07/2017
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- Question écrite n° 42349 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 09/11/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Suites données au rapport de 2021 sur la colonisation et la guerre d'Algérie - Suites données au rapport de 2021 sur la colonisation et la guerre d'Algérie
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