406059 résultats trouvés
- Dossier législatif - Privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde
- Texte adopté n° 516 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Inclusion dans l'emploi par l'activité économique)
- Texte adopté n° 515 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- Texte adopté n° 505 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre le pouvoir de police des maires afin de garantir l'esthétique générale des communes
- Dossier législatif - Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes
- Dossier législatif - Soutien des particuliers dans les commerces de proximité
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire
- Dossier législatif - Inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats