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- Question écrite n° 36889 de M. Raphaël Schellenberger
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- Question écrite n° 8477 de Mme Zivka Park
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- Question écrite n° 45092 de M. Fabien Gouttefarde
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- Question orale sans débat n° 407 de M. Christophe Lejeune
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- défense - Avenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur - Avenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur
- Question écrite n° 13433 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 23/10/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
- Question écrite n° 33547 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 03/11/2020
- femmes - Violences faites aux femmes / Ligne d'écoute 3919, Violences femmes info - Violences faites aux femmes / Ligne d'écoute 3919, Violences femmes info
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