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- Date de dépôt : 13/10/2020
- politique extérieure - Future loi d'orientation et de programmation relative au développement - Future loi d'orientation et de programmation relative au développement
- Question écrite n° 7479 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question écrite n° 44094 de Mme Michèle Tabarot
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- Question écrite n° 32549 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 29/09/2020
- femmes - Certificat de virginité - Certificat de virginité
- Question écrite n° 27246 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 10/03/2020
- agriculture - Gouvernance des SAFER - Gouvernance des SAFER
- Question écrite n° 4137 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 26/12/2017
- cours d'eau, étangs et lacs - Pisciculture et protection des étangs - Pisciculture et protection des étangs
- Question écrite n° 17957 de M. Sylvain Brial
- Date de dépôt : 19/03/2019
- outre-mer - Le territoire de Wallis-et-Futuna dans la négociations du FED-PTOM - Le territoire de Wallis-et-Futuna dans la négociations du FED-PTOM
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