Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 43064 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 14/12/2021; impôts locaux - Modification de la date d'exigibilité de la taxe d'aménagement - Modification de la date d'exigibilité de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 3541 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 05/12/2017; maladies - Santé - Maladie de Huntington et autres maladies neurodégénératives héréditaires - Santé - Maladie de Huntington et autres maladies neurodégénératives héréditaires
Question écrite n° 11405 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 31/07/2018; professions de santé - Pratique de l'ostéopathie - Pratique de l'ostéopathie
Question écrite n° 31519 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 28/07/2020; tourisme et loisirs - Exonération de charges sociales pour les entreprises du tourisme - décret - Exonération de charges sociales pour les entreprises du tourisme - décret
Question orale sans débat n° 635 de Mme Danièle Cazarian: Date de dépôt : 19/03/2019; impôts et taxes - Compensation - Taxe spectacle pour les grandes enceintes sportives - Compensation - Taxe spectacle pour les grandes enceintes sportives
Question écrite n° 33775 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 10/11/2020; maladies - Glioblastome - Glioblastome
Question écrite n° 946 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 05/09/2017; sécurité routière - Sécurité routière - Sécurité routière
Question écrite n° 26216 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 04/02/2020; agriculture - Égalim - Article 44 - Importations - Normes européennes - Égalim - Article 44 - Importations - Normes européennes
Question écrite n° 28472 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 14/04/2020; tourisme et loisirs - Détresse des colonies de vacances - Détresse des colonies de vacances
Question écrite n° 3107 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 21/11/2017; police - Réserve civile de la police nationale - Réserve civile de la police nationale