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- Question écrite n° 14888 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 04/12/2018
- santé - Tabagisme - Produits alternatifs cigarette conventionnelle - Tabagisme - Produits alternatifs cigarette conventionnelle
- Question écrite n° 8201 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 08/05/2018
- professions de santé - Vétérinaires retraités - Vétérinaires retraités
- Question écrite n° 29699 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/05/2020
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- Question écrite n° 11980 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 11/09/2018
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- Question au Gouvernement n° 4742 de Mme Valérie Oppelt
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- Question écrite n° 23091 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 24/09/2019
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- Question écrite n° 26791 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/02/2020
- sécurité des biens et des personnes - Conformité des chargeurs de smartphones - Conformité des chargeurs de smartphones
- Question écrite n° 1426 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/09/2017
- sécurité routière - Modalités application de l'article 121-6 du code de la route - Modalités application de l'article 121-6 du code de la route
- Question écrite n° 3682 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- collectivités territoriales - Transmission de l'excédent budgétaire - Transfert compétence eau assainissement - Transmission de l'excédent budgétaire - Transfert compétence eau assainissement
- Question orale sans débat n° 776 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/06/2019
- pollution - Pollution marine - Pour une meilleure gestion de l'enlèvement des épaves - Pollution marine - Pour une meilleure gestion de l'enlèvement des épaves
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