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- Date de dépôt : 28/11/2017
- agriculture - Aides à l'installation des jeunes agriculteurs - Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
- Question écrite n° 6883 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6449 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 43064 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 14/12/2021
- impôts locaux - Modification de la date d'exigibilité de la taxe d'aménagement - Modification de la date d'exigibilité de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 3541 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 05/12/2017
- maladies - Santé - Maladie de Huntington et autres maladies neurodégénératives héréditaires - Santé - Maladie de Huntington et autres maladies neurodégénératives héréditaires
- Question écrite n° 11405 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 31/07/2018
- professions de santé - Pratique de l'ostéopathie - Pratique de l'ostéopathie
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