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Question écrite n° 29165 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 05/05/2020
fonction publique hospitalière - Personnel hospitalier - Effet par département de la prime d'activité revalorisée - Personnel hospitalier - Effet par département de la prime d'activité revalorisée
Question écrite n° 31560 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 04/08/2020
collectivités territoriales - Portage salarial des autorisations spéciales d'absence (ASA) - Portage salarial des autorisations spéciales d'absence (ASA)
Question écrite n° 6056 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 06/03/2018
communes - Syndicat intercommunal et perception de subventions d'une métropole - Syndicat intercommunal et perception de subventions d'une métropole
Question écrite n° 19876 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 28/05/2019
bois et forêts - Les modalités d'encaissement des recettes issues de la forêt communale - Les modalités d'encaissement des recettes issues de la forêt communale
Question écrite n° 14712 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Date de dépôt : 04/12/2018
climat - Création d'une Banque de climat européenne - Création d'une Banque de climat européenne
Question écrite n° 34826 de Mme Florence Granjus
Date de dépôt : 08/12/2020
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Situation particulière des autoentrepreneurs ayant moins d'un an d'activité - Situation particulière des autoentrepreneurs ayant moins d'un an d'activité
Question écrite n° 553 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 08/08/2017
impôts et taxes - Filière équestre - Filière équestre
Question écrite n° 6414 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 13/03/2018
professions de santé - Disparité des aides attribuées pour l'installation des médecins généralistes - Disparité des aides attribuées pour l'installation des médecins généralistes
Question écrite n° 8670 de M. Philippe Dunoyer
Date de dépôt : 29/05/2018
élections et référendums - Dispositif de procuration pour les électeurs calédoniens vivant dans l'Hexagone - Dispositif de procuration pour les électeurs calédoniens vivant dans l'Hexagone
Question écrite n° 36648 de Mme Stéphanie Atger
Date de dépôt : 23/02/2021
outre-mer - Déclinaison territoriale du plan « un jeune, une solution » - Déclinaison territoriale du plan « un jeune, une solution »