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- Question écrite n° 31560 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 04/08/2020
- collectivités territoriales - Portage salarial des autorisations spéciales d'absence (ASA) - Portage salarial des autorisations spéciales d'absence (ASA)
- Question écrite n° 6056 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 06/03/2018
- communes - Syndicat intercommunal et perception de subventions d'une métropole - Syndicat intercommunal et perception de subventions d'une métropole
- Question écrite n° 19876 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 28/05/2019
- bois et forêts - Les modalités d'encaissement des recettes issues de la forêt communale - Les modalités d'encaissement des recettes issues de la forêt communale
- Question écrite n° 14712 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Date de dépôt : 04/12/2018
- climat - Création d'une Banque de climat européenne - Création d'une Banque de climat européenne
- Question écrite n° 34826 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 08/12/2020
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- Question écrite n° 553 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 08/08/2017
- impôts et taxes - Filière équestre - Filière équestre
- Question écrite n° 6414 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 13/03/2018
- professions de santé - Disparité des aides attribuées pour l'installation des médecins généralistes - Disparité des aides attribuées pour l'installation des médecins généralistes
- Question écrite n° 8670 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 29/05/2018
- élections et référendums - Dispositif de procuration pour les électeurs calédoniens vivant dans l'Hexagone - Dispositif de procuration pour les électeurs calédoniens vivant dans l'Hexagone
- Question écrite n° 36648 de Mme Stéphanie Atger
- Date de dépôt : 23/02/2021
- outre-mer - Déclinaison territoriale du plan « un jeune, une solution » - Déclinaison territoriale du plan « un jeune, une solution »
- Question au Gouvernement n° 2955 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 06/05/2020
- crimes, délits et contraventions - Responsabilité pénale des employeurs et des élus dans le cadre du déconfinement - Responsabilité pénale des employeurs et des élus dans le cadre du déconfinement
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