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- Question écrite n° 13160 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 09/10/2018
- professions de santé - Inquiétudes du réseau des infirmiers libéraux - Inquiétudes du réseau des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 33274 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 27/10/2020
- agriculture - Maintien de l'observatoire FranceAgriMer - Maintien de l'observatoire FranceAgriMer
- Question écrite n° 21729 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 23/07/2019
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- Question écrite n° 23985 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 29/10/2019
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- Question écrite n° 16426 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 29/01/2019
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- Question écrite n° 18682 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 09/04/2019
- personnes handicapées - Tarif de la cantine scolaire appliqué aux enfants en ULIS - Tarif de la cantine scolaire appliqué aux enfants en ULIS
- Question écrite n° 38796 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 11/05/2021
- énergie et carburants - Gazole non routier (GNR) - Gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 18248 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 02/04/2019
- agriculture - Transparence sur l'origine du miel et affichage des pourcentages par pays - Transparence sur l'origine du miel et affichage des pourcentages par pays
- Question au Gouvernement n° 4669 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 12/01/2022
- enseignement - Protocole sanitaire dans les écoles - Protocole sanitaire dans les écoles
- Question écrite n° 40757 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 24/08/2021
- climat - Espaces verts dans les lotissements - Espaces verts dans les lotissements
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