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- Date de dépôt : 29/06/2021
- matières premières - Inflation des prix des matières premières dans le secteur du bâtiment - Inflation des prix des matières premières dans le secteur du bâtiment
- Question orale sans débat n° 101 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 412 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 01/08/2017
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- Question écrite n° 36941 de M. Christophe Jerretie
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- Question écrite n° 1396 de Mme Marie-Noëlle Battistel
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- Question écrite n° 36507 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 23/02/2021
- bâtiment et travaux publics - Sécurité des balcons - Sécurité des balcons
- Question au Gouvernement n° 2814 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 25/03/2020
- commerce extérieur - Frontière avec le Royaume-Uni - Frontière avec le Royaume-Uni
- Question écrite n° 38763 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 11/05/2021
- bois et forêts - Priorité à accorder à un PEPR forêt par le PIA4 - Priorité à accorder à un PEPR forêt par le PIA4
- Question écrite n° 21163 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 09/07/2019
- animaux - Transport des animaux en période caniculaire - Transport des animaux en période caniculaire
- Question écrite n° 41277 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 28/09/2021
- agriculture - Exonération de la TVA sur les opérations de vente directe par les agriculteurs - Exonération de la TVA sur les opérations de vente directe par les agriculteurs
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