Résultats de la recherche

405825 résultats trouvés

Dossier législatif - Rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé
Dossier législatif - Liste des logements sociaux énumérés dans la loi SRU
Dossier législatif - Péréquation horizontale pour les collectivités de montagne
Texte adopté n° 375 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Texte adopté n° 401 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Code de l'urbanisme de Saint-Martin)
Texte adopté n° 349 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, d'orientation des mobilités: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Texte adopté n° 393 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur)
Dossier législatif - Droit de grève
Texte adopté n° 397 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques)
Texte adopté n° 293 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement)