Résultats de la recherche

405834 résultats trouvés

Texte adopté n° 383 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre)
Texte adopté n° 388 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Texte adopté n° 391 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fondation du Patrimoine)
Texte adopté n° 376 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Texte adopté n° 381 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles)
Texte adopté n° 398 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des retraites supplémentaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Déshérence des retraites supplémentaires)
Texte adopté n° 379 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accès à la prestation de compensation du handicap)
Texte adopté n° 363 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à agir contre les violences au sein de la famille: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Violences au sein de la famille)
Texte adopté n° 370 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, contre la désertification médicale et pour la prévention: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale et prévention)
Texte adopté n° 373 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances 2020)