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- Date de dépôt : 12/02/2019
- enseignement maternel et primaire - Comment assurer le dédoublement des classes de CP dans de bonnes conditions - Comment assurer le dédoublement des classes de CP dans de bonnes conditions
- Question écrite n° 881 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 05/09/2017
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- Question écrite n° 26151 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 28/01/2020
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- Question écrite n° 3042 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 16862 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 12/02/2019
- personnes handicapées - Réforme de l'OETH - Pour la préservation des emplois des ESAT, EA et TIH - Réforme de l'OETH - Pour la préservation des emplois des ESAT, EA et TIH
- Question écrite n° 447 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 01/08/2017
- sports - Calendrier de parution des décrets d'application relatifs à loi n° 2017-261 - Calendrier de parution des décrets d'application relatifs à loi n° 2017-261
- Question écrite n° 36976 de Mme Sandra Boëlle
- Date de dépôt : 09/03/2021
- enseignement secondaire - Modalités d'examen du baccalauréat pour 2021- covid-19 - Modalités d'examen du baccalauréat pour 2021- covid-19
- Question écrite n° 6308 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/03/2018
- enseignement maternel et primaire - Mutation enseignants premier degré - Mutation enseignants premier degré
- Question écrite n° 8564 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 22/05/2018
- professions de santé - Déserts médicaux - Métier intermédiaire d'infirmier de pratique avancée - Déserts médicaux - Métier intermédiaire d'infirmier de pratique avancée
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