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- Question écrite n° 41309 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 28/09/2021
- bois et forêts - Risques liés à l'augmentation du prix du bois et menace de pénurie - Risques liés à l'augmentation du prix du bois et menace de pénurie
- Question écrite n° 43565 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 18/01/2022
- énergie et carburants - Conséquences de l' augmentation du tarif de l'électricité sur les entreprises - Conséquences de l' augmentation du tarif de l'électricité sur les entreprises
- Question écrite n° 36006 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 02/02/2021
- politique extérieure - France et violation du droit électoral au Togo lors de l'élection présidentielle - France et violation du droit électoral au Togo lors de l'élection présidentielle
- Question écrite n° 38262 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/04/2021
- enseignement supérieur - Réforme des études de santé et parcours d'accès spécifique à la santé (PASS) - Réforme des études de santé et parcours d'accès spécifique à la santé (PASS)
- Question écrite n° 26717 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 18/02/2020
- fin de vie et soins palliatifs - Accès à la sédation profonde à domicile - Accès à la sédation profonde à domicile
- Question écrite n° 28973 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 28/04/2020
- professions de santé - Crise sanitaire et économique - soutien aux professionnels libéraux de santé - Crise sanitaire et économique - soutien aux professionnels libéraux de santé
- Question écrite n° 11373 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 31/07/2018
- personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap - Accompagnement des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 3608 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Protection des soldats du feu - insécurité - Protection des soldats du feu - insécurité
- Question écrite n° 31487 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 28/07/2020
- professions et activités sociales - La situation des intervenants en médiation par l'animal et en zoothérapie - La situation des intervenants en médiation par l'animal et en zoothérapie
- Question au Gouvernement n° 4135 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 16/06/2021
- défense - Évolution de l'opération Barkhane - Évolution de l'opération Barkhane
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