Résultats de la recherche - Assemblée nationale

405827 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 438 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 20/12/2017; contraception - accès à la contraception - accès à la contraception
Question écrite n° 2382 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 24/10/2017; terrorisme - Radicalisation, proposition, fichés "S" - Radicalisation, proposition, fichés "S"
Question écrite n° 10246 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 03/07/2018; professions de santé - Agrément des praticiens pour les diagnostics génétiques - Agrément des praticiens pour les diagnostics génétiques
Question au Gouvernement n° 3008 de Mme Naïma Moutchou: Date de dépôt : 20/05/2020; justice - Reprise de l'activité des tribunaux - Reprise de l'activité des tribunaux
Question écrite n° 25057 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 10/12/2019; automobiles - Prime d'assurance plus coûteuse pour les véhicules écologiques - Prime d'assurance plus coûteuse pour les véhicules écologiques
Question écrite n° 15768 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 08/01/2019; défense - Aéronefs - Disponibilité bilan - Aéronefs - Disponibilité bilan
Question écrite n° 12860 de M. Thierry Solère: Date de dépôt : 02/10/2018; professions de santé - Offre de soins en région Ile de France - Offre de soins en région Ile de France
Question écrite n° 39315 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 01/06/2021; professions et activités sociales - Revalorisation salariale des aides à domicile - Revalorisation salariale des aides à domicile
Question écrite n° 41710 de M. Bruno Fuchs: Date de dépôt : 05/10/2021; taxis - Impact de la fin du conventionnement des taxis pour le transport de malades - Impact de la fin du conventionnement des taxis pour le transport de malades
Question écrite n° 44085 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 08/02/2022; outre-mer - Expérimentation du recueil de plainte chez autrui en Polynésie française - Expérimentation du recueil de plainte chez autrui en Polynésie française