Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 2849 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 08/04/2020; santé - Disponibilité des tests de dépistage - Disponibilité des tests de dépistage
Question écrite n° 21198 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 09/07/2019; commerce extérieur - Qualité des produits agricoles importés - Qualité des produits agricoles importés
Question écrite n° 13520 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 23/10/2018; impôts et taxes - Fiscalité sur le gazole non routier - Fiscalité sur le gazole non routier
Question écrite n° 33634 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 03/11/2020; professions et activités sociales - Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social - Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social
Question écrite n° 805 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 29/08/2017; finances publiques - Réorganisation des trésoreries projetée sur Quissac et Saint-Hippolyte-du-Fort - Réorganisation des trésoreries projetée sur Quissac et Saint-Hippolyte-du-Fort
Question écrite n° 1789 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 10/10/2017; emploi et activité - Mobilisation des services civiques pour pallier le gel des contrats aidés - Mobilisation des services civiques pour pallier le gel des contrats aidés
Question écrite n° 28331 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 14/04/2020; entreprises - Redistribution des dividendes - Redistribution des dividendes
Question écrite n° 5222 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 06/02/2018; santé - Chirurgie bariatrique - Chirurgie bariatrique
Question au Gouvernement n° 1763 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 14/03/2019; agriculture - nouvelle AOP du Camembert - nouvelle AOP du Camembert
Question écrite n° 45103 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 05/04/2022; agriculture - Conséquences de la hausse du coût des carburants dans la filière laitière - Conséquences de la hausse du coût des carburants dans la filière laitière