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Question écrite n° 41277 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 28/09/2021
agriculture - Exonération de la TVA sur les opérations de vente directe par les agriculteurs - Exonération de la TVA sur les opérations de vente directe par les agriculteurs
Question écrite n° 11874 de M. José Evrard
Date de dépôt : 28/08/2018
Union européenne - Brexit, ports de Calais et Dunkerque - Brexit, ports de Calais et Dunkerque
Question écrite n° 31988 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 01/09/2020
ordre public - Débordements violents après le match PSG-Bayern - Débordements violents après le match PSG-Bayern
Question au Gouvernement n° 4636 de Mme Céline Calvez
Date de dépôt : 15/12/2021
sports - Sport dans les QPV - Sport dans les QPV
Question écrite n° 26685 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 18/02/2020
élevage - Situation de la brigade loup - Situation de la brigade loup
Question écrite n° 3576 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 05/12/2017
politique sociale - Versement de la prime de Noël - Versement de la prime de Noël
Question écrite n° 40191 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 20/07/2021
bois et forêts - Hausse de la contribution des communes forestières - Hausse de la contribution des communes forestières
Question au Gouvernement n° 980 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 13/06/2018
étrangers - accueil des réfugiés en Europe - accueil des réfugiés en Europe
Question écrite n° 23343 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 01/10/2019
sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers - revendications - Sapeurs-pompiers - revendications
Question écrite n° 2490 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 31/10/2017
établissements de santé - Tarification des soins - Tarification des soins