Résultats de la recherche - Assemblée nationale

407768 résultats trouvés

Question écrite n° 27207 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 03/03/2020; santé - Accès à l'aide médical de l'État à titre humanitaire - Accès à l'aide médical de l'État à titre humanitaire
Question écrite n° 29463 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 12/05/2020; recherche et innovation - Apparition du covid dès le 2 décembre 2019 dans le Haut-Rhin - Apparition du covid dès le 2 décembre 2019 dans le Haut-Rhin
Question écrite n° 44413 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 22/02/2022; outre-mer - Règles électorales opposables aux fonctionnaires de police de Guadeloupe - Règles électorales opposables aux fonctionnaires de police de Guadeloupe
Question écrite n° 22688 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 10/09/2019; état civil - PACS - PACS
Question écrite n° 17385 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 26/02/2019; pollution - Boues rouges toxiques - Boues rouges toxiques
Question écrite n° 29821 de Mme Sarah El Haïry: Date de dépôt : 26/05/2020; Français de l'étranger - Rapatriement des Français bloqués au Maroc - Rapatriement des Français bloqués au Maroc
Question écrite n° 6712 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 27/03/2018; agriculture - Reconnaissance des surfaces pastorales - Reconnaissance des surfaces pastorales
Question écrite n° 14043 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 13/11/2018; administration - Résorber le déficit de l'ENA - Résorber le déficit de l'ENA
Question écrite n° 34157 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 24/11/2020; étrangers - Refus de visa fondés sur une obligation d'assurance jugée insuffisante - Refus de visa fondés sur une obligation d'assurance jugée insuffisante
Question écrite n° 24868 de Mme Justine Benin: Date de dépôt : 03/12/2019; assurance maladie maternité - Prise en charge des transports bariatriques par l'assurance maladie - Prise en charge des transports bariatriques par l'assurance maladie