Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 27641 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 24/03/2020; bâtiment et travaux publics - Mesures de compensation covid-19 - secteur du BTP - Mesures de compensation covid-19 - secteur du BTP
Question écrite n° 44055 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 08/02/2022; fonction publique hospitalière - Manipulateurs en électroradiologie médicale - Manipulateurs en électroradiologie médicale
Question écrite n° 4532 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 16/01/2018; impôts et taxes - Conditions d'exonération de droits de mutation des immeubles historiques - Conditions d'exonération de droits de mutation des immeubles historiques
Question écrite n° 27207 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 03/03/2020; santé - Accès à l'aide médical de l'État à titre humanitaire - Accès à l'aide médical de l'État à titre humanitaire
Question écrite n° 29463 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 12/05/2020; recherche et innovation - Apparition du covid dès le 2 décembre 2019 dans le Haut-Rhin - Apparition du covid dès le 2 décembre 2019 dans le Haut-Rhin
Question écrite n° 44413 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 22/02/2022; outre-mer - Règles électorales opposables aux fonctionnaires de police de Guadeloupe - Règles électorales opposables aux fonctionnaires de police de Guadeloupe
Question écrite n° 22688 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 10/09/2019; état civil - PACS - PACS
Question écrite n° 17385 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 26/02/2019; pollution - Boues rouges toxiques - Boues rouges toxiques
Question écrite n° 29821 de Mme Sarah El Haïry: Date de dépôt : 26/05/2020; Français de l'étranger - Rapatriement des Français bloqués au Maroc - Rapatriement des Français bloqués au Maroc
Question écrite n° 6712 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 27/03/2018; agriculture - Reconnaissance des surfaces pastorales - Reconnaissance des surfaces pastorales